Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Lucy Carcault
Entreprise individuelle
Domiciliée à Cherbourg-en-Cotentin, France
SIRET : 3191376966700019

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des produits numériques proposés par le Vendeur, notamment les oracles au format PDF accessibles en ligne.

3. Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (oracles en format PDF).

Après achat, le client reçoit un accès immédiat au téléchargement du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements s’effectuent via les plateformes sécurisées proposées lors de l’achat.

6. Livraison

Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

L’accès au produit est fourni immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (textes, concepts, structure, design, messages, etc.) est la propriété exclusive de Lucy Carcault.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, du produit est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

9. Utilisation du produit

Le produit est destiné à un usage strictement personnel.

Le client s’engage à ne pas :

transmettre le fichier à des tiers
le diffuser gratuitement ou payamment
le reproduire ou le revendre sous quelque forme que ce soit

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite du produit par le client.

Les contenus proposés sont à visée de développement personnel et ne remplacent en aucun cas un accompagnement médical, juridique ou psychologique.

11. Protection des données

Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.